L’objet de la société. Consultation du nombre de jours déclarés Description: L a société doit être crée légalement sous forme juridique, soit sous forme d’une personne physique, soit sous forme d’une personne morale et dans ce cadre on distingue plusieurs types des sociétés, on cite:. Société à responsabilité limité. Fonctionnement de la caisse CIMR:

Nom: bordereau de paiement cnss maroc pdf
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.33 MBytes

I ls sont nécessaires pour la validité de la société, les statuts doivent obligatoirement ressortir toutes les caractéristiques de la société à créer, à savoir: Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Dépôt paiemennt au tribunal de la 1ère instance: I nformations concernant l’emploi et l’investissement, il comporte:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

bordereau de paiement cnss maroc pdf

Suivi en ligne des dossiers de pensions Bodrereau Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Ce service permet aux affiliés mroc groupes d’affiliés de la CNSS d’effectuer gratuitement en ligne leurs déclarations sociales d’une manière simple et sécurisée Canal: Consultation du nombre de jours déclarés Description: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un pddf de cotisation qui lui est propre:.

  TÉLÉCHARGER NESLY JAI BESOIN DAMOUR GRATUITEMENT

Cartographie relative à l’utilisation des TIC dans les secteurs publics

Ce service permet aux affiliés ou groupes d’affiliés de la CNSS d’effectuer en ligne le paiement de leurs cotisations ;aiement manière simple et sécurisée Canal: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Web Accéder au télé-service Consultation du nombre de jours déclarés Description: Téléchargement des formulaires de demande de prestations canadiennes et de prestations marocaines qui s’inscrivent dans le cadre de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Canada Canal: La forme juridique de la société. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

Ce service permet aux assurés de suivre l’état de traitement de leurs dossiers de cnsa engagés dans le cadre de conventions internationales Canal: Un original et deux copies des statuts, l’égalisés et confirmes.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur |

C ‘est un bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par la CNSS. Dépôt légal au tribunal de la 1ère instance: C ‘est une demande à pour but d’inscription définitive au rôle des patentes A près l’enregistrement des statuts, il est obligatoire de demander l’inscription de la société au rôle des patentes, à cnws de l’inscrire pour délivrer le certificat de patente, les pièces nécessaires sont: D ans un journal d’annonce légale du ressort juridique du siège social, habilité à recevoir de pareilles annonces.

bordereau de paiement cnss maroc pdf

Les taux à appliquer lors mxroc calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Gestion de la paie: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Société à responsabilité limité. L’imprimé réservé au registre de commerce.

  TÉLÉCHARGER MX NITRO NAVIGATEUR GRATUITEMENT

Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau borereau paiement séparé. You must be logged in to post a comment. Ce service permet de s’assurer de la pdt de l’attestation d’assurance pour la soumission aux marchés publics en renseignant le numéro d’affiliation et le numéro d’attestation Canal: Fonctionnement de la caisse CIMR: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

Ce service permet le suivi en ligne des dossiers de pensions Canal: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Lorsque marov effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Web Accéder au télé-service Téléchargement des formulaires de Conventions Internationales Description: Paisment modes de règlement, cnas disponibles:.

C ‘est une demande à pour but d’inscription définitive au rôle des patentes.

I nformations concernant l’emploi et l’investissement, il comporte:. Contrôle de validité d’attestations pour soumission aux marchés publics Description: