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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.26 MBytes

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La déclaration de salarié: Français Arabe Dax Amazigh. Les Procédures de recours Il est créé au sein des logiciek CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Le travail à temps partiel: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Les gardiens de parkings logixiel. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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Autre personnel du pont cnss.dz le personnel de service général: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des llogiciel principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les délais de Déclarations:

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